La controverse UBER
Pour ou contre la venue de Uber à Montréal
" Nous offrons un service de covoiturage citoyen. Ce service n’existait pas à Montréal. Il n’y a donc pas de réglementation pour encadrer ce type de service, donc une licence n’est pas nécessaire."
" La réglementation est obsolète et ne s’applique pas à une entreprise technologie comme la nôtre. Nous ne sommes pas une compagnie de taxis."
@Nicolas Guillemette - Uber Montréal
@Uber Il y a un certain laxisme dans l’application de la réglementation, qui permet à un compétiteur illégal d’opérer en toute quiétude
@Jeff Desruisseau - DG Hailo Montreal
@Louise Baillargeon - avocate
@Uber Les chauffeurs offrent et effectuent du transport rémunéré à l’aide d’une automobile, mais sans permis, alors qu’il s’agit d’une activité encadrée par la loi qui exige un permis de propriétaire de taxi.
@Dominique Roy - PDG Taxi Diamond
@Uber Depuis un an il travaille de façon illégale, et aujourd’hui, il demande à modifier la réglementation pour se rendre légal, Je trouve ça vraiment indécent de leur part, mais c’est leur mode d’opération.
@Uber Tout ce que je veux, c'est qu'ils se conforment à la réglementation. S'ils veulent m'expliquer que le covoiturage est une bonne idée, je suis d'accord. Mais si ce qu'ils font, c'est du taxi, c'est une autre chose.
@Roert Poeti - Ministre des transports
Réglementation: un "vide juridique"
Réglementation
Sécurité
Fiscalité
Uber fait-il de l'évasion fiscale ?
Comment réglementer les modèles de l'économie collaborative ?
Doit-on changer la réglementation ?
Casier criminel
Les usagers de Uber sont-ils couverts par une assurance ?
La définition du covoiturage, c'est lorsque quelqu'un va quelque part et propose à des passagers d'embarquer contre une compensation raisonnable qui couvre les frais liés au kilométrage (essence), c'est un partage de frais». Selon la loi, UberX est un service illégal puisque les conducteurs décident de transporter des passagers pour faire un profit selon des tarifs établis par la compagnie Uber elle-même, contrairement au covoiturage traditionnel, comme Amigo Express. Le but du covoiturage et le but d'UberX ne sont pas les mêmes
@Benoit Jugand - Bureau du Taxi
@Guillaume Lavoie - Projet Montréal
@Poeti @ Coderre À chaque fois qu'il y a une nouvelle loi, systématiquement, c'est pour encadrer une réalité nouvelle. Les services de covoiturage commerciaux c'est une vraie réalité et il faut adapter la réglementation.
@Patrick Gagné - XPND Capital
@Poeti Peu importe la réglementation qui sera mise en place, ce service va s’imposer sur le marché de façon agressive, comme c’est le cas dans les 200 villes où il s’est déjà implanté.
@Poeti les clients veulent le service que peut-on faire pour l'encadrer ? Je ne vois pas pourquoi les chauffeurs d'UberX recevraient une amende ou verraient leur véhicule saisi parce qu'il s'agit d'un service de covoiturage citoyen.
@Nicolas Guillemette - Uber Montréal
@Poeti Je trouve qu'interdire Uber serait d'aller contre le droit des consommateurs de choisir leur service.
@Marie Boisvert - Cliente Uber
JURIDIQUE
Uber offre-t-il un service illégal ?
Réglementation: un transport illégal
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«Il ne faut pas oublier que la plupart des propriétaires de taxi ont une hypothèque à payer sur leur permis. Si la valeur du permis s'écroule, on va se retrouver avec une catastrophe sociale.» Dory Saliba, chauffeur à Montréal
Association haitienne : Stanley Bastien, pésident.
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La venue d’UberX sur le marché rend les banques plus frileuses. Elles hésiteront à prêter de l’argent à ses membres qui souhaitent acheter un permis.
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S’il fallait que le permis de taxi plante, que des gens perdent leur travail, plus de 4000 familles pourraient en subir les conséquences.
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Le prix du permis de taxi est en chute libre, d’un minimum de 20%, depuis le lancement e l’application.
Stanley Bastien - Chauffeurs de taxi
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«Uber vous ment. [...] Si vous allez sur le site du ministère des Transports, c'est clair, vous allez voir c'est quoi, un transport rémunéré. Lui, c'est un transport rémunéré comme vendre de l'alcool sans permis. Il a besoin d'un permis». M. Homsy, propriétaire taxi coop
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«Je suis réglementé, je dois payer des permis, alors qu’une personne, via l’application, va venir prendre cette job-là sans payer. » M. Homsy, propriétaire taxi coop
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« Au Canada, la loi est explicite : pour faire du transport rémunéré de personne, il faut être un taxi et, pour être un taxi, il faut un permis émis par les municipalités. » Dominique Roy, propriétaire Taxi Diamond
@Dominique Roy - Compagnie de taxi
@Bastien Il y a plusieurs membres qui pensent à se défaire de leur permis. Cette situation crée un déséquilibre entre l’offre et la demande des licences, ce qui fait diminuer la valeur.
@Max Rosalbert - Regroupement des propriétaire de taxi
@Dominique Roy Les entreprises de taxi forment un oligopole. Elles ne veulent pas de compétition, alors elles propagent des faussetés.
@Nicolas Guillemette -Uber Montreal
Licence: est obligatoire pour le taxi
Le quota des licences est-il légal selon la loi sur le monopole ?
Doit-on réglementer le co-voiturage commercial et comment ?
Les activités de Uber sont-elles soumises à la loi sur les taxis ?
É
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Action de l'escouade Anti-Uber.
Saisi 2 véhicules Uber par le Bureau du taxi.
L'industrie du Taxi intente un recours collectif contre Uber
ILLÉGAL MAIS POPULAIRE
Les services de Uber sont-ils soumis à la loi ?
Licence
@Robert Poeti - Ministre des transports
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«Le service UberX est du transport illégal. La Loi sur le transport est claire: toute personne qui fait du transport illégal est passible d'une amende et peut se faire saisir son véhicule»» M. Poeti
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«Il faut appeler ça du transport illégal. J'encourage, je salue le covoiturage: c'est une très bonne idée. Cependant, quand vous utilisez du covoiturage à des fins commerciales, je n'ai pas de problème, mais vous allez suivre les mêmes règles que tout le monde, sinon, ça devient de la concurrence déloyale»
@Poeti Ce qu'on ne veut pas, c'est que la réglementation serve à protéger le monopole du taxi. Aux États-Unis, malgré l’opposition farouche des chauffeurs de taxis, plusieurs gouvernements locaux ont créé des permis et imposé des balises aux entreprises de covoiturage commerciales
@Nicolas Guilemette - Uber Montreal
@Bastien Le gouvernement met du temps à légiférer pour empêcher le transport illégal que représente UberX
@Max Rosalbert - Regroupement des propriétaire de taxi
@Denis Coderre - Maire de Montreall
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«La ville considère UberX comme illégal, ce sera le SPVM qui procédera aux saisies sur notre territoire. » Denis Coderre
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Les propriétaires d’appareils téléphoniques Uber, qui sont licenciés, ont le droit de travailler dans l’industrie. M. Chitilian, élu municipal
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Nous sommes très ferme dans notre intention de ne pas déréglementer cette industrie
@Coderre Si les politiciens écoutent un peu ce que les Montréalais demandent, ils vont continuer à travailler avec nous pour mettre en place une nouvelle réglementation
@Alain Lavoie - Projet Montreal
@Coderre Il faut moderniser notre réglementation. La ville doit encadrer les entreprises de covoiturage commercial.
Les services de covoiturage devront fonctionner par réservation. Ils n’auraient pas le droit de ramasser des gens dans la rue, ça, c’est le rôle du taxi.
@Nicolas Guilemette - Uber Montreal
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Le ministre se dit prêt à revoir les lois entourant les taxis, cependant cette réflexion ministérielle ne porte que sur les nouvelles technologies
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«Il n’est pas question de permettre à des particuliers de faire du transport rémunéré sans permis ni obligations. » M. Poeti
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Le ministère est ouvert à un service de type UberTaxi, visant des chauffeurs de taxi ayant déjà un permis et souhaitant travailler à partir d’une application Web.
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«On va continuer d'appliquer la réglementation tant que des gens vont offrir des services rémunérés de transport de personnes sans détenir de permis. L’amende prévue pour une infraction varie entre 350 et 1050$
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Les chauffeurs offrent et effectuent du transport rémunéré à l’aide d’une automobile, sans permis, alors qu’il s’agit d’une activité encadrée par la loi qui exige un propriétaire de taxi.
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Il est important de rappeler les règles en vigueurs et de ne pas minimiser la pratique actuelle du taxi par les détenteurs de permis en bonne et due forme.
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À Montréal, il en coûte 250 000$ pour obtenir un permis de taxi, sans compter l’achat d’une voiture. Un investissement important.
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Il faut saisir les voitures offrant un service qui contrevient à la Loi concernant les services de transport par taxi
@Louise Baillargeon - Avocate
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Le seul obstacle concret à l’adoption de ces nouvelles technologies est le système largement répandu des permis de taxi
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Une étude mené, dans la région de Chicago, indique que lorsque la popularité croissante des applications fait passer le nombre de coursent de 2.5% à 20%, la valeur des permis chute de 57%.
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Les avantages potentiels du covoiturage commercial sont si grands qu’il serait économique plus efficace d’indemniser les chauffeurs de taxis pour leurs pertes
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Il faut résister à la tentation de bannir ou de trop réglementer ces nouveaux service
@Vincent Geloso- Institut economique de MTL
Uber ne joue pas selon les règles mises en place par le gouvernement, d'un coté il y a ceux qui résistent au changement, particulièrement les chauffeurs de taxi et le ministère du transport et de l'autre il y a ceux qui prônent la libre concurrence et l'innovation.
La réglementation est-elle obsolète ? Faut-il la changer ou la maintenir ?