La controverse UBER
Pour ou contre la venue de Uber à Montréal
TAXI
Une industrie réglementée et organisée autour de voitures identifiées et qui répondent à la demande de déplacement d'un client.
HAIL !
TAXI
TARIFS
L’évolution des tarifs de transport par taxi est liée à la progression de l’indice des coûts du taxi (ICT). Au mois d’octobre de chaque année, la CTQ détermine le niveau de croissance (ou de décroissance) de l’ICT pour les douze mois précédents. Si l’évolution de l’indice est de 2 % ou plus, la CTQ tient une audience publique pour confirmer un rajustement équivalent des tarifs ou pour le moduler au besoin.
STATISTIQUES
Propriétaires:
Chauffeurs:
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10 861 Chauffeurs de taxi à Montréal
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10 730 hommes vs 131 femmes
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Âge moyen des chauffeurs est de 50 ans
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Salaire annuel moyen des chauffeurs : 17 671$
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4437 Propriétaires de licences de taxis régulier
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206 Licences de taxi pour transport adapté (201 propriétaires)
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3836 propriétaires distinct
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3518 propriétaire de 1 licence
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309 propriétaire de 2 à 10 licences
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8 propriétaires de 11 à 20 licences
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1 propriétaires de 21 et plus
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Prix moyen d’une licence3 : 180 000$
1946
1952
1987
1994
1989
2013
2009
Retrait de la limite sur le nombre de licence de taxis au Québec. Le nombre de licences en circulation passa de 765 à 4 978.
Rétablissement de la limite sur le nombre de licence de taxi au Québec.
Création du Bureau du taxi, sous l’autorisation du Conseil de la Communauté
Implantation du programme d’inspection visuelle des véhicules
le Bureau du Taxi met en place un programme d'inspection obligatoire de tous les véhicules-taxis du territoire. 6000 véhicules-taxis seront inspectés.
Modification des lois sur le transport par taxi, afin de permettre l’utilisation d’un GPS dans les voitures-taxis.
L’évolution des tarifs de transport par taxi sera dorénavant liée à la progression d’un Indice des coûts du taxi (ICT)
Nouvelle politique de l'industrie
Les antécédents judiciaires des chauffeurs sont désormais vérifiés.
2015
Une personne doit être titulaire d’une licence de propriétaire de taxi pour offrir un transport de personnes à l’aide d’une automobile. Pour tout le Québec, plus de 8 000 licences de taxi sont délivrés par la Commission des transports du Québec. Sur le territoire de Montréal, le contrôle de la qualité du service est effectué par le Bureau du taxi de Montréal. Le transport par taxi doit être effectué à un prix conforme aux taux et tarifs fixés par la Commission. Les usagers peuvent prendre connaissance de la tarification en consultant l’autocollant tarifaire de la Commission apposé à l’intérieur des taxis.
FONCTIONNEMENT DE L'INDUSTRIE
Commission des transports du Québec
La commission est l’entité responsable de l’émission, de la suspension et de la révocation des licences de taxi. Elle doit veiller aux objectifs de qualité et de disponibilité des services de transport par taxi. Elle doit s’assurer que l’offre de transport par taxi dans une agglomération corresponde à la demande, tout en permettant la rentabilité des services de taxi. Elle doit donc évaluer l’offre et la demande et, par la suite, déterminer s’il y a adéquation entre ces deux volets.
Bureau du taxi
Le BTM a comme mandat de soutenir l’industrie, d’administrer les examens, d’émettre et de renouveler les permis de travail de taxis et de limousines. Il assure également le respect des lois et règlements relatifs au transport par taxi et par limousine. Ils encadrent les activités de remorquage sur l’Île de Montréal, pour les contrevenants aux lois sur le transport par taxi.
ENTITÉS RÉGLEMENTAIRES
RÉGLEMENTATION DE L'INDUSTRIE
LICENCE
Règles sur le co-voiturage et le transport rémunéré de personne
Questions et réponses
Limite sur le nombre de licences
Au retour de la deuxième guerre mondiale, les autorités québécoises, motivées par un besoin d’augmentation de l’emploi, ont retiré la limite sur le nombre de licences de taxis. Entre 1946 et 1952, le nombre de licences augmenta de 765 à 4 978. Cette déréglementation a, cependant, eu pour effet de réduire considérablement la rentabilité de cette industrie.
Entre 1985 et 1990, le gouvernement procéda à un rachat de près de 2 000 licences, pour un coût total de 21 millions de dollars. Le nombre de licences en circulation est, d’ailleurs resté stable depuis. Afin d’obtenir une licence, l’acheteur doit, actuellement, transiger avec un propriétaire. Le prix est, donc, pleinement fonction de l’offre et de la demande du marché.
Le cadre réglementaire de l’industrie du taxi est caractéristique des pays occidentaux. L’obligation de possession d’une licence de taxi fut établit pour des objectifs de sécurité, de protection du consommateur, de disponibilité et de qualité du service, de profitabilité de l’industrie et de réduction du trafic.
Objectifs des licences selon le Ministère du transport du Québec
HISTORIQUE DE L'INDUSTRIE
Référence :
http://www.ctq.gouv.qc.ca/taxi.html
http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=8177,92111595&_dad=portal&_schema=PORTAL
http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/bur_taxi_fr/media/documents/taxi_le_journal/Taxi_vol.15no4.pdf
http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=8177,92215659&_dad=portal&_schema=PORTAL
http://www.mtq.gouv.qc.ca/usagers/reseauroutier/covoiturage-transp-remunere/Pages/default.aspx
http://www.taxi-library.org/qebc0295.htm
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/qc/emploi_avenir/statistiques/7413.shtml